J.O. 217 du 19 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie

NOR : INDI0608292A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 septembre 2006, M. Nicolas Bouley est nommé membre suppléant de M. Jean-Paul Giraud (Union française de l'électricité-UFE) au Conseil supérieur de l'énergie, au titre de représentant des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.